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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2014-10-04 Afficher le document à cette date

1163.0.9.Le quorum du comité est de cinq membres, dont le représentant du Service de protection contre l’incendie désigné par le conseil de la ville.

2011, R.V.Q. 1830, a. 9; 2014, R.V.Q. 2234, a. 2.

2011-07-09 Afficher le document à cette date

1163.0.9.Le quorum du comité est de cinq membres, dont le représentant du Service de protection contre l’incendie et l’architecte membre de l’Ordre des architectes du Québec désignés par le conseil de la ville.

2011, R.V.Q. 1830, a. 9.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 1163.0.9
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Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

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Article 1163.0.9
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